DOSSIER JUDICIAIRE DOCUMENTÉ
Mustapha Mokass
Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris
25 juin 2026 · 4e chambre, 2e section · RG 24/01954
Ce site présente le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris
La confiance exige aussi de la prudence
La confiance ne se rompt jamais en un instant. Elle se construit progressivement, au fil des paroles, des promesses et des relations. C’est pourquoi il est essentiel de conserver une part de prudence, même lorsque l’on pense connaître parfaitement son interlocuteur.
MONTANT ACTUALISÉ
Un calcul mis à jour automatiquement chaque jour
Le compteur applique les taux majorés communiqués pour chaque semestre depuis le 5 février 2024 et incorpore automatiquement les intérêts échus au capital chaque 5 février. Les dépens et frais d’exécution ne sont ajoutés au total qu’après saisie de leurs montants justifiés dans le fichier de configuration.
Total calculable à la date du jour
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Voir le détail des intérêts
| Période | Taux majoré | Jours | Intérêts |
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Voir les capitalisations annuelles
| Date | Intérêts incorporés | Nouveau capital productif |
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Le total affiché comprend le principal de 74 000 €, les intérêts calculés et capitalisés, ainsi que 3 000 € au titre de l’article 700. Les dépens et frais d’exécution restent indiqués « à renseigner » tant que leurs montants réels ne sont pas inscrits dans amount-config.js. Le compteur constitue une estimation technique et non un décompte exécutoire.
CE QUE LE TRIBUNAL A DÉCIDÉ
Une décision fondée sur les virements, les messages et les engagements de remboursement
Le Tribunal judiciaire de Paris a retenu l'existence de contrats de prêt au vu des relevés bancaires et des messages versés aux débats. Il a relevé que plusieurs messages provenaient de M. Mustapha Mokass lui-même et se rapportaient à l'existence de prêts d'argent.
Le tribunal a également considéré que les échanges dans lesquels M. Mustapha Mokass s'engageait à rembourser écartaient l'hypothèse d'une intention libérale. La thèse d'un investissement professionnel n'a pas été retenue, faute d'éléments établissant la réalité d'un tel projet.
« La preuve de l'existence de contrats de prêts est rapportée. »
Motifs du jugement, page 8
CHRONOLOGIE
Les principales étapes de l'affaire
Virements
Des virements sont effectués au profit de M. Mustapha Mokass. Le tribunal retient un total justifié de 74 000 €.
Plainte mentionnée au dossier
Le jugement indique qu'une plainte pour escroquerie a été déposée. Le jugement civil ne statue pas sur cette plainte et ne prononce aucune condamnation pénale.
Assignation
L'affaire est portée devant le Tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir le remboursement.
Audience
L'affaire est examinée en audience publique.
Jugement
M. Mustapha Mokass est condamné à payer 74 000 €, avec intérêts légaux, capitalisation des intérêts, dépens et 3 000 € au titre de l'article 700.
DOCUMENTS
Consulter directement les pages essentielles
Jugement civil masqué
Le document publié retire les adresses, l'identité du créancier et les données personnelles non nécessaires. Le nom de la personne condamnée, le raisonnement du tribunal et le dispositif demeurent visibles.
Identification de la décision
Tribunal, date, chambre, numéro RG et parties.
Motifs essentiels
Preuve des prêts, engagements de remboursement et rejet de la thèse de l'investissement.
Dispositif signé
Montants, intérêts, dépens, article 700 et exécution provisoire.
MÉTHODE ÉDITORIALE
Des faits vérifiables, des documents accessibles, aucune qualification ajoutée
Le contenu de ce site est limité à ce qui ressort du jugement publié et aux informations pouvant être justifiées par des documents. Les formulations sont mises à jour si une nouvelle décision, un paiement ou une rectification intervient.
Un rappel de prudence
Les relations personnelles et la confiance qu’elles inspirent ne garantissent jamais, à elles seules, le respect d’un engagement financier. Conserver des preuves, prendre du recul et anticiper les conséquences d’un défaut de paiement restent essentiels, même lorsque l’on pense connaître parfaitement son interlocuteur.
Droit de réponse
Toute demande de rectification ou de réponse documentée peut être adressée à : contact@mustapha-mokass-judgment.com